Consommation · Dossier phare
SFAM – Indexia
Des contrats d’assurance multimédia (téléphone, ordinateur, appareil photo) souscrits à l’insu des clients lors d’achats en grande surface, des prélèvements au-delà de la cotisation et qui continuent après la résiliation. Sociétés du groupe : Hubside, Serena, AMP Cyrana, SFAM, Foriou, SKF Group.
Vers un procès SFAM 3
Le 6 mai 2025, l’UFC-Que Choisir a déposé une nouvelle plainte. Escroquerie, abus de confiance, falsification de signature, transferts non autorisés de données : ces faits n’ont pas encore été poursuivis. Vous pouvez porter plainte pour qu’une enquête soit ouverte.
Les sociétés poursuivies et leur dirigeant restent présumés innocents tant que l’appel n’est pas jugé.
- 2019SFAM 1 : transaction pénale de 10 millions d’euros pour une pratique de « piège à la souscription ».
- 2024SFAM 2 : procès pour pratique commerciale trompeuse, le « piège à la résiliation ».
- 17 déc. 2024Le tribunal correctionnel de Paris reconnaît la culpabilité des prévenus et prononce des peines de prison et d’amende.
- AppelAppel sur le volet pénal, non audiencé à ce jour.
- 10 avril 2025
9 avril 2026
14 janvier 2027Audiences sur la recevabilité et l’indemnisation des parties civiles. L’affaire est renvoyée à chaque audience tant que l’appel n’est pas jugé ; la prochaine est fixée au 14 janvier 2027.