Procès SFAM - INDEXIA
SFAM 1 - 2019 : une transaction pénale à 10 millions d'euros pour une pratique de "piège à la souscription"
SFAM 2 - 2024 : Le plus grand procès de pratique commerciale trompeuse pour "piège à la résiliation"
Des milliers de consommateurs ont été victimes des pratiques du Groupe.
Vers un SFAM 3?
Près de 300 victimes représentées par notre Cabinet
dans le Procès SFAM 2
Vous avez souscrit un contrat d'assurance pour votre téléphone, appareil photo, imprimante...?
Vous avez été prélevé d'un montant supérieur à votre cotisation mensuelle?
Vous avez demandé le remboursement et/ou la résiliation de votre contrat?
Le Service client vous a indiqué prendre en compte vos demandes, résilier le contrat et procéder à votre remboursement mais vous n'avez rien perçu? PIRE, vous continuez d'être prélevé de sommes encore plus importantes et par d'autres sociétés du groupe?
=> Des milliers de consommateurs ont été victimes des pratiques des sociétés du Groupe INDEXIA : HUBSIDE, SERENA, AMP CYRANA, SFAM, FORIOU, SKF GROUP
=> Notre Cabinet représente près de 300 victimes dans ce procès.
=> Le 17 décembre 2024, le Tribunal Correctionnel de Paris a reconnu la culpabilité des prévenus et les a condamné à une peine de prison et aux amendes les plus importantes.
=> Un appel est en cours: les sociétés poursuivies et leur dirigeant restent présumés innocents.
=> 9 avril 2026: audience sur la recevabilité et l'indemnisation des parties civiles.
Vers un SFAM 3?
Le Procès SFAM 2 est limité aux victimes ayant souscrit un contrat d'assurance avec les sociétés du groupe Indexia.
Or, de nombreuses victimes se sont retrouvées liées à ces sociétés par un contrat dont la signature a été falsifiée, par des pratiques d'abus de confiance notamment par les intermédiaires vendant ces produits d'assurance, ou encore par des pratiques d'escroquerie.
Vous avez la possibilité de porter plainte au titre de ces pratiques afin qu'une enquête soit diligentée et qu'un nouveau procès engagé.
Nous vous accompagnerons à chaque étape:
- Rédaction de plainte
- échanges avec le Parquet / Juge d'instruction / Juridiction
- Rédaction de conclusions de partie civile demandant votre indemnisation.